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212 votes · Social

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
26 oct. 2022l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
26 oct. 2022l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
26 oct. 2022l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
26 oct. 2022l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2022l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
25 oct. 2022l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
20 oct. 2022l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
20 oct. 2022l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
20 oct. 2022l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
20 oct. 2022la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
20 oct. 2022l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
20 oct. 2022la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
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