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8 votes · International & défense · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
5 mars 2024	le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
5 mars 2024	l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
5 mars 2024	l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
29 nov. 2023	l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
29 nov. 2023	l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
29 nov. 2023	l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
13 juin 2023	la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
7 juin 2023	l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre