Adoption d'une loi européenne sur l'espace

Article unique · Mme Rilhac · amendement n° 44

Demandé par Présidente de séance

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote concerne Article unique déposé par Mme Rilhac dans le cadre du texte « Adoption d'une loi européenne sur l'espace ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

51 / 0 / 0 · 51 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour71

Contre58

Abstention2

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR