Suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article unique · Mme Hamelet · amendement n° 6

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInternational & défenseDiplomatie & multilatéral

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote concerne Article unique déposé par Mme Hamelet dans le cadre du texte « Suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 44 / 0 · 44 votants

RNRassemblement National

majorité pour

16 / 0 / 1 · 17 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour16

Contre74

Abstention2

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES