Tous les votes · Sébastien Rome

9 votes · Social · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
19 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Contre
23 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Contre
13 avril 2023	l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Contre
6 avril 2023	l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Rejeté	Contre
15 févr. 2023	l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
14 févr. 2023	l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Rejeté	Contre
10 févr. 2023	l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Contre
10 févr. 2023	l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Contre
7 févr. 2023	l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Maîtrise des dépenses	Adopté	Contre