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13 avril 2023 · n°1445 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

46
Pour
7
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
RN
majorité abstention
1 / 0 / 5 · 6 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs