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6 avril 2023 · n°1388 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Suppression de l'article premier · Mme Marsaud · amendement n° 74

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par Mme Marsaud dans le cadre du texte « Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

79
Pour
118
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
68 / 0 / 0 · 68 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 32 / 0 · 32 votants
RN
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
SOC
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 7 · 14 votants
LR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre118