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7 votes · International & défense
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Scrutin
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Résultat
Vote
18 févr. 2025
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
30 janv. 2025
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
International & défense
Équilibré
Adopté
Pour
30 janv. 2025
l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
30 janv. 2025
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
30 janv. 2025
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
30 janv. 2025
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour
30 janv. 2025
l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Pour