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LFI - NUPES

94 votes · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
12 oct. 2022l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
12 oct. 2022l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
12 oct. 2022l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
12 oct. 2022l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
12 oct. 2022l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
12 oct. 2022l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
11 oct. 2022l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
11 oct. 2022l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
11 oct. 2022l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
11 oct. 2022l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
11 oct. 2022l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
11 oct. 2022l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
4 août 2022la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 juil. 2022l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
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