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11 oct. 2022 · n°239 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

Article 12 · M. Philippe Brun

Demandé par Présidente de séance

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par M. Philippe Brun dans le cadre du texte « Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

174
Pour
184
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 130 / 0 · 130 votants
RN
majorité pour
70 / 0 / 0 · 70 votants
LFI - NUPES
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
SOC
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
HOR
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
GDR - NUPES
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LR
majorité abstention
0 / 4 / 8 · 12 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour174
Contre184