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11 oct. 2022 · n°241 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

Article 13 · M. Philippe Brun · amendement n° 71

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par M. Philippe Brun dans le cadre du texte « Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

174
Pour
176
Contre
11
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 120 / 0 · 120 votants
RN
majorité pour
67 / 0 / 0 · 67 votants
LFI - NUPES
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
SOC
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
HOR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
GDR - NUPES
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
LR
majorité abstention
1 / 3 / 11 · 15 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour174
Contre176