Tous les votes · Jean Moulliere

8 votes · Justice & sécurité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
3 avril 2025	l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
21 mars 2025	l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
20 mars 2025	l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Abstention
11 févr. 2025	l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
11 févr. 2025	l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
11 févr. 2025	l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
11 févr. 2025	l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
31 oct. 2024	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention