11 févr. 2025 · n°768 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 7 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

66 / 0 / 0 · 66 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour82

Contre74

Abstention6

Non-votants2