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31 oct. 2024 · n°218 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

Suppression de l'article premier · Mme Élisa Martin · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par Mme Élisa Martin dans le cadre du texte « Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

186
Pour
144
Contre
6
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 121 / 0 · 121 votants
LFI-NFP
majorité pour
51 / 0 / 0 · 51 votants
EPR
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
EcoS
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
UDR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
DR
majorité contre
0 / 8 / 1 · 9 votants
HOR
majorité abstention
1 / 2 / 5 · 8 votants
GDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour186
Contre144