| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 janv. 2024 | l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Contre |
| 31 janv. 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Contre |
| 20 juin 2023 | l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Contre |
| 20 juin 2023 | l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Contre |
| 4 avril 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Contre |