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20 juin 2023 · n°1919 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en nouvelle lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

125
Pour
48
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
60 / 0 / 0 · 60 votants
RN
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour125
Abstention0
  • —