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RE2 votes · Environnement & énergie · abstention
| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 avril 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Abstention |
| 6 avril 2023 | l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Abstention |