Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

31 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité abstention

0 / 9 / 29 · 38 votants

RNRassemblement National

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 17 / 0 · 18 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour98

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem