Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Après l'article premier · M. Breton · amendement n° 38

Demandé par Présidente de séance

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Breton dans le cadre du texte « Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

20 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 38 / 10 · 48 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

21 / 0 / 1 · 22 votants

RNRassemblement National

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

8 / 0 / 7 · 15 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LRLes Républicains

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour66

Contre55

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem