Tous les votes · Benoit Mournet

5 votes · Société · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
6 déc. 2023	l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Abstention
6 déc. 2023	l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
6 déc. 2023	l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
6 déc. 2023	l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Abstention
6 déc. 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Abstention