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6 déc. 2023 · n°3166 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

118
Pour
27
Contre
13
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
54 / 0 / 2 · 56 votants
RN
majorité contre
0 / 22 / 2 · 24 votants
LFI - NUPES
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité pour
10 / 3 / 0 · 13 votants
LR
majorité abstention
0 / 2 / 9 · 11 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour118