Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Article 2 · M. Echaniz · amendement n° 67

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Echaniz dans le cadre du texte « Remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

105

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

27 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

42 / 1 / 3 · 46 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 23 · 23 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour105

Contre1

Éric BothorelRE

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem