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7 votes · Santé · abstention

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Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
11 mai 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Abstention
11 mai 2026	l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Abstention
25 févr. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Abstention
17 févr. 2026	l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Abstention
15 juin 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Abstention
15 juin 2023	l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Abstention
15 juin 2023	l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Abstention