17 févr. 2026 · n°5452 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 4

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en deuxième lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

173

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

26 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

52 / 0 / 0 · 52 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

34 / 0 / 0 · 34 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 22 · 22 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 2 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour173

Contre2

Non-votants2