11 mai 2026 · n°6512 · scrutin public ordinaire

Vote finalNouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en nouvelle lecture dans la thématique : Santé.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

108

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

17 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité pour

36 / 0 / 0 · 36 votants

RNRassemblement National

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

1 / 0 / 16 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour108

Contre0

Abstention17

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR