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154 votes · Institutions & démocratie
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Contre
Abstention
Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
30 nov. 2022
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
30 nov. 2022
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
30 nov. 2022
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
24 nov. 2022
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
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