Tous les votes · Eléonore Caroit

6 votes · Institutions & démocratie · nonvotant

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
30 oct. 2025	la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Non-votant
28 oct. 2025	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Non-votant
28 oct. 2025	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Non-votant
22 oct. 2025	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Non-votant
16 oct. 2025	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Non-votant
16 oct. 2025	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Non-votant