30 oct. 2025 · n°3260 · scrutin public ordinaire

Vote final

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Proposition de résolution

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

185

Pour

184

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions14 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

122 / 0 / 0 · 122 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 53 / 0 · 53 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 52 / 0 · 52 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 30 / 3 · 33 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 10 / 2 · 12 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour185

Contre184

Abstention5

Non-votants14