Tous les votes · Frédéric Valletoux

8 votes · Budget & fiscalité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
31 mars 2026	l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention
31 mars 2026	l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Abstention
31 mars 2026	l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Abstention
18 nov. 2025	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Budget & fiscalité	Équilibré	Rejeté	Abstention
18 nov. 2025	l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Abstention
18 nov. 2025	l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Budget & fiscalité	Équilibré	Rejeté	Abstention
3 nov. 2025	le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
27 oct. 2022	l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention