Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 15 · M. Castellani · amendement n° 730

Demandé par Présidente de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 15 déposé par M. Castellani dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

56 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 3 / 27 · 30 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 21 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre45

Abstention56

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR