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4 mai 2023
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
4 mai 2023
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
4 mai 2023
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 déc. 2022
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
12 déc. 2022
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
12 déc. 2022
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
12 déc. 2022
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
12 déc. 2022
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
12 déc. 2022
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
12 déc. 2022
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
7 déc. 2022
l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
7 déc. 2022
l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
7 déc. 2022
l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
7 déc. 2022
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
7 déc. 2022
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
7 déc. 2022
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
7 déc. 2022
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
6 déc. 2022
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
6 déc. 2022
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
6 déc. 2022
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
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