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12 déc. 2022 · n°757 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accélération de la production d'énergies renouvelables

Suppression de l'article 12 · M. Baubry · amendement n° 3029

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéEnvironnement & énergieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 12 déposé par M. Baubry dans le cadre du texte « Accélération de la production d'énergies renouvelables ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

28
Pour
84
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 37 / 0 · 37 votants
RN
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
SOC
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
2 / 2 / 0 · 4 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre84
Abstention0
  • —
Non-votants1