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67 votes · Société

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
7 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
7 mars 2023l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
7 mars 2023l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
7 mars 2023l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
7 mars 2023l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
7 mars 2023l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
7 mars 2023l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
7 mars 2023l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
7 mars 2023l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
7 mars 2023l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
7 mars 2023l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
7 mars 2023l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
16 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 nov. 2022l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
29 nov. 2022l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
29 nov. 2022l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéPour
29 nov. 2022l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
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