29 nov. 2022 · n°648 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Suppression de l'article 1er · M. Peu · amendement n° 75

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 1er déposé par M. Peu dans le cadre du texte « Protéger les logements contre l'occupation illicite ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

166

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

6 / 71 / 0 · 77 votants

RNRassemblement National

majorité contre

8 / 40 / 0 · 48 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

3 / 15 / 0 · 18 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour53

Contre166

Abstention0

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem