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19 mai 2025
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
19 mai 2025
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
17 mai 2025
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
16 mai 2025
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
16 mai 2025
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
16 mai 2025
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
16 mai 2025
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
16 mai 2025
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
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