Tous les votes · Arnaud Le Gall

5 votes · Éducation & culture · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 juil. 2026	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
29 juin 2026	l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
29 juin 2026	l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention
18 févr. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Adopté	Abstention
12 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Abstention