Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Éducation & culture.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

RNRassemblement National

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour85

Contre0

Abstention12

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem