| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juil. 2026 | le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Contre |
| 29 nov. 2022 | l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2022 | le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2022 | l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Contre |