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21 juil. 2026 · n°8428 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants (seconde délibération)

Article 11 · Mme Perrine Goulet · amendement n° 2

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 déposé par Mme Perrine Goulet dans le cadre du texte « Protection des enfants (seconde délibération) ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

178
Pour
163
Contre
5
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 17 contre17Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreEnsemble pour la République · 3 contreHorizons & Indépendants · 9 contreDroite Républicaine · 34 contre34Union des droites pour la République · 8 contreRassemblement National · 89 contre89Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 44 pour44Écologiste et Social · 22 pour22Socialistes et apparentés · 15 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 9 pourLes Démocrates · 21 pour21Ensemble pour la République · 51 pour51Horizons & Indépendants · 11 pourDroite Républicaine · 1 pourNon inscrit · 4 pour163Contre178Pour
5 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 89 / 0 · 89 votants
EPR
majorité pour
51 / 3 / 0 · 54 votants
LFI-NFP
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité contre
1 / 34 / 0 · 35 votants
SOC
majorité contre
15 / 17 / 1 · 33 votants
EcoS
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Dem
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
HOR
majorité pour
11 / 9 / 1 · 21 votants
LIOT
majorité pour
9 / 1 / 0 · 10 votants
UDR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
NI
majorité pour
4 / 2 / 0 · 6 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCe scrutin concerne l'examen et le vote solennel de propositions et de mesures d'action publique au sein de l'Assemblée nationale.

Origine du texte : Assemblée Nationale

🟢Arguments pour (3)
  • Selon le rapporteur, ces dispositions apportent des solutions directes aux problématiques quotidiennes de nos territoires.
  • D'après le groupe EPR, cette loi simplifie efficacement les formalités administratives pour tous les usagers.
  • Le groupe Dem soutient que le texte construit un compromis utile en alliant modernisation et respect des libertés publiques.

« La loi doit fixer un cap clair sans ajouter de la complexité au quotidien de nos concitoyens. »

— Député orateurEPR

Votes nominatifs

Pour178
Contre163
Abstention5
Non-votants1