Tous les votes · Emmanuel Pellerin

2 votes · Environnement & énergie · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
23 juin 2023	l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
6 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Abstention