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23 juin 2023 · n°1990 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Article 3 · Mme Couturier · amendement n° 480
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Description & Contexte du texte
Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture
Ce vote concerne Article 3 déposé par Mme Couturier dans le cadre du texte « Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
10
Pour
15
Contre
3
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
3 abstentions1 non-votant
majorité contre
0 / 4 / 2 · 6 votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Voir les 7 autres groupes ▾Réduire ▴
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
Votes nominatifs
Pour10
Contre15
Non-votants1