QuiVoteQuoi
← Scrutins

6 avril 2023 · n°1402 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Environnement & énergie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

115
Pour
9
Contre
53
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 1 contre1Renaissance · 8 contre8La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 28 pour28Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pourÉcologiste - NUPES · 22 pour22Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 11 pour11Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 2 pourRenaissance · 2 pourLes Républicains · 16 pour16Rassemblement National · 28 pour28Non inscrit · 1 pour9Contre115Pour
53 abstentions1 non-votant
RE
majorité abstention
2 / 8 / 35 · 45 votants
LFI - NUPES
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
RN
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Dem
majorité abstention
2 / 1 / 14 · 17 votants
LR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour115
Contre9
Abstention53
Non-votants1