Tous les votes · Bernard Chaumeil

57 votes · Santé

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
22 juin 2026	l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
22 juin 2026	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Contre
22 juin 2026	l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
22 juin 2026	l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
22 juin 2026	l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
22 juin 2026	l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
22 juin 2026	la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour