Tous les votes · Vincent Trébuchet

5 votes · Institutions & démocratie · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
23 juin 2026	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Contre
28 oct. 2025	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Contre
8 sept. 2025	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Contre
26 juin 2025	l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Contre
26 juin 2025	l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Contre