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23 juin 2026 · n°7454 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Une Corse autonome au sein de la République

Projet de loi constitutionnelle

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle réformant le statut de la Corse pour reconnaître sa communauté historique, linguistique et culturelle et lui accorder une autonomie législative encadrée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

271
Pour
202
Contre
64
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 2 contreGauche Démocrate et Républicaine · 6 contreÉcologiste et Social · 5 contreSocialistes et apparentés · 5 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreEnsemble pour la République · 5 contreDroite Républicaine · 34 contre34Union des droites pour la République · 17 contreRassemblement National · 120 contre120Non inscrit · 6 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 60 pour60Gauche Démocrate et Républicaine · 6 pourÉcologiste et Social · 27 pour27Socialistes et apparentés · 41 pour41Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 21 pourLes Démocrates · 25 pour25Ensemble pour la République · 66 pour66Horizons & Indépendants · 22 pourDroite Républicaine · 1 pourNon inscrit · 2 pour202Contre271Pour
64 abstentions
RN
majorité contre
0 / 120 / 0 · 120 votants
EPR
majorité pour
66 / 5 / 11 · 82 votants
SOC
majorité pour
41 / 5 / 19 · 65 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
60 / 2 / 0 · 62 votants
DR
majorité contre
1 / 34 / 10 · 45 votants
EcoS
majorité pour
27 / 5 / 4 · 36 votants
Dem
majorité pour
25 / 0 / 11 · 36 votants
HOR
majorité pour
22 / 0 / 6 · 28 votants
LIOT
majorité pour
21 / 2 / 0 · 23 votants
UDR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
GDR
majorité pour
6 / 6 / 2 · 14 votants
NI
majorité contre
2 / 6 / 1 · 9 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCe projet de loi constitutionnelle modifie la Constitution pour reconnaître la communauté historique, linguistique et culturelle corse et lui accorder une autonomie législative encadrée.

Origine du texte : Gouvernement

🟢Arguments pour (3)
  • Selon le Gouvernement, cet accord historique consacre un statut d'autonomie dans la République tout en respectant l'unité de la Nation.
  • D'après les députés corses et le groupe Dem, la capacité d'adapter les lois nationales aux spécificités de l'île répond au problème du logement et du foncier.
  • Le groupe SOC soutient une avancée décentralisatrice majeure qui valorise la diversité culturelle et la langue corse.

« Construire l'autonomie de la Corse au sein de la République, c'est sceller une alliance de confiance dans le respect de nos principes constitutionnels. »

— Ministre de l'IntérieurGouvernement

Votes nominatifs

Pour271
Contre202
Abstention64
Non-votants0
  • —