Tous les votes · Joël Bruneau

8 votes · Santé · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
23 févr. 2026	l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
23 févr. 2026	l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
26 nov. 2025	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".	Santé	Équilibré	Adopté	Abstention
21 mai 2025	l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
20 mai 2025	l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention
20 mai 2025	l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Abstention