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Tous les votes · Benoît Biteau

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77 votes · Justice & sécurité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
6 févr. 2025l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
31 oct. 2024l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
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