6 févr. 2025 · n°713 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Après l'article unique · M. Bernalicis · amendement n° 31

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article unique déposé par M. Bernalicis dans le cadre du texte « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

165

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 90 / 0 · 90 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour91

Contre165

Abstention0

Non-votants2