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SOC203 votes · Institutions & démocratie
| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 nov. 2024 | l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2024 | l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 oct. 2024 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |