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6 nov. 2024 · n°265 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

303
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
77 / 0 / 0 · 77 votants
LFI-NFP
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
SOC
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
EcoS
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
HOR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
DR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
LIOT
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
GDR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour303
Contre0
  • —
Abstention0
  • —